Attestation de dispense de précompte ?
Attestation de dispense de précompte ?
par Ezra la luciole le Lun 17 Mar - 6:44
Une jeune illustratrice, m'a posé cette question:
"J'aimerai vous poser une question dont je n'arrive pas à trouver la réponse. En effet un éditeur vient de me proposer
une commande pour des illustrations.
Il vient de m'envoyer une fiche de renseignements à remplir, avec des documents à fournir, dont une attestation de dispense
de précompte ou appel de cotisations de l'année 2008, à demander à l'agessa ou à la mda.
Je suis à l'Agessa, mais seulement en année de précompte, je débute tout juste. Or en parcourant le net, j'ai lu que je ne pouvais
obtenir ces documents, qu'après la 1ère année, une fois que je n'étais plus en précompte."
Est-ce que quelqu'un pourrait l'aider ? Car, je n'ai jamais eu à faire à ça.
"J'aimerai vous poser une question dont je n'arrive pas à trouver la réponse. En effet un éditeur vient de me proposer
une commande pour des illustrations.
Il vient de m'envoyer une fiche de renseignements à remplir, avec des documents à fournir, dont une attestation de dispense
de précompte ou appel de cotisations de l'année 2008, à demander à l'agessa ou à la mda.
Je suis à l'Agessa, mais seulement en année de précompte, je débute tout juste. Or en parcourant le net, j'ai lu que je ne pouvais
obtenir ces documents, qu'après la 1ère année, une fois que je n'étais plus en précompte."
Est-ce que quelqu'un pourrait l'aider ? Car, je n'ai jamais eu à faire à ça.
Re: Attestation de dispense de précompte ?
par izys le Lun 17 Mar - 14:24
Oui c'est vrai : à la MDA aussi la 1ere année est en précompte. Pour ma part je n'avais eu qu'une seule facture à émettre la 1ere année : donc avec un numéro MDA provisoire et le client n'a fait aucune difficulté : j'ai en fait facturé des honoraires sans mentionner les charges sociales etc... ils ont du se débrouiller après ! Mais normalement quand on est en précompte, c'est le client qui diot régler une quote-part de charges sociales (qu'ils te versent en moins de ton montant total) directement à la MDA (ou Agessa) puisque l'on n'a jamais cotisé. Et ça complique, ils n'aiment pas trop mais ne peuvent pas refuser cela : il faut juste bien leur expliquer et leur donner une facture qui récapitule cela (à voir sur le site de la MDA je crois)... Bonne chance pour elle !
Re: Attestation de dispense de précompte ?
par Well le Mar 18 Mar - 0:12
Houlààààààà! Attention: tout ce qui touche à l'AGESSA ou à la MDA est souvent source d'un infernal casse-tête. Il suffit pour s'en convaincre de trainer sur nimporte quel forum de créatifs... C'est affligeant!
Je suis également en année de précompte à la MDA (et ne m'en sors pas mieux que nimporte qui).
mais je peux juste affirmer ceci:
-L'éditeur qui a réclamé ces documents connait visiblement le système et c'est plutot bien, car somme toute assez rare!
-A priori, la dispense de précompte n'est possible à obtenir... qu'après l'année de précompte et son bilan: C'est pas par là qu'il faut chercher!
-Reste la facture type, que l'artiste doit utiliser durant son année de précompte. Ce document est facile à obtenir auprès de l'AGESSA, ou de la MDA (ou sur leur site), ET DEVRAIT ETRE SUFFISANT POUR L'EDITEUR me semble-t'il.
Mais attention, je le répète, je suis moi même loin d'agir "dans les clous", et mon année de précompte devrait se terminer par une petite ardoise à régler à la MDA d'ici les prochains mois... Comme beaucoup d'entre nous!
Le site le plus "pointu" que je connaisse pour répondre à toutes ces questions est le fameux http://www1dcafe.com
En tout bon courage, on en aura tous besoin!
Je suis également en année de précompte à la MDA (et ne m'en sors pas mieux que nimporte qui).
mais je peux juste affirmer ceci:
-L'éditeur qui a réclamé ces documents connait visiblement le système et c'est plutot bien, car somme toute assez rare!
-A priori, la dispense de précompte n'est possible à obtenir... qu'après l'année de précompte et son bilan: C'est pas par là qu'il faut chercher!
-Reste la facture type, que l'artiste doit utiliser durant son année de précompte. Ce document est facile à obtenir auprès de l'AGESSA, ou de la MDA (ou sur leur site), ET DEVRAIT ETRE SUFFISANT POUR L'EDITEUR me semble-t'il.
Mais attention, je le répète, je suis moi même loin d'agir "dans les clous", et mon année de précompte devrait se terminer par une petite ardoise à régler à la MDA d'ici les prochains mois... Comme beaucoup d'entre nous!
Le site le plus "pointu" que je connaisse pour répondre à toutes ces questions est le fameux http://www1dcafe.com
En tout bon courage, on en aura tous besoin!
Re: Attestation de dispense de précompte ?
par Ezra la luciole le Mar 18 Mar - 7:08
Merci pour vos réponses, je vais les transférer. 
Re: Attestation de dispense de précompte ?
par audie le Mar 25 Mar - 13:58
Je n'ai pas tout à fait compris les mêmes choses que vous...
On peut remplir une dispense de précompte dès qu'on a fait une 1ère déclaration fiscale dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, ça peut être donc dans la première année de notre activité.
Ce papier est fourni par la MDA, et est à joindre à la facture.
Par contre, il faudra payer les cotisations à part, trimestriellement à la MDA.
On peut remplir une dispense de précompte dès qu'on a fait une 1ère déclaration fiscale dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, ça peut être donc dans la première année de notre activité.
Ce papier est fourni par la MDA, et est à joindre à la facture.
Par contre, il faudra payer les cotisations à part, trimestriellement à la MDA.
Re: Attestation de dispense de précompte ?
par Well le Mar 25 Mar - 23:51
On est daccord.. ou presque!
Pour y adjoindre une demande de dispense de précompte, la "PREMIERE" déclaration fiscale dont tu parles devra mentionner des bénéfices non commerciaux. Lesquels? Ceux de ta première année d'exercice justement (quels autres?).
Tu l'as dit, il s'agit d'une "première déclaration fiscale dans la catégorie des bénéfices non commerciaux". Tu ne pourras donc remplir ce type de déclaration qu'après avoir fait ces fameux bénéfices.
Je reste donc (presque) convaincu que la demande de dispense de précompte n'est pas possible dés la première année, mais dés L'ISSUE de la première année.
Cela m'apparait un tout p'tit peu logique, méééé l'admistration et la logique...
Pour y adjoindre une demande de dispense de précompte, la "PREMIERE" déclaration fiscale dont tu parles devra mentionner des bénéfices non commerciaux. Lesquels? Ceux de ta première année d'exercice justement (quels autres?).
Tu l'as dit, il s'agit d'une "première déclaration fiscale dans la catégorie des bénéfices non commerciaux". Tu ne pourras donc remplir ce type de déclaration qu'après avoir fait ces fameux bénéfices.
Je reste donc (presque) convaincu que la demande de dispense de précompte n'est pas possible dés la première année, mais dés L'ISSUE de la première année.
Cela m'apparait un tout p'tit peu logique, méééé l'admistration et la logique...
Re: Attestation de dispense de précompte ?
par audie le Jeu 27 Mar - 14:44
Je suis d'accord qu'on est d'accord 
J'avais oublié le décalage d'un an dans la déclaration des impôts (on déclare en 2008 ce qu'on a gagné en 2007)
Remarque, si tu t'es inscrit fin 2007 (ex : novembre), tu déclares en 2008 (maintenant) tes 2 mois de BNC. Ce qui nous mène à moins d'une année, non ?
J'avais oublié le décalage d'un an dans la déclaration des impôts (on déclare en 2008 ce qu'on a gagné en 2007)
Remarque, si tu t'es inscrit fin 2007 (ex : novembre), tu déclares en 2008 (maintenant) tes 2 mois de BNC. Ce qui nous mène à moins d'une année, non ?
